Cette convention couvre 1 201 établissements en France. Consulter le texte sur Légifrance.
L'IDCC 1513 identifie la convention « Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988.(1) », dans le secteur Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes et bière. Les obligations de transparence s'appliquent par-dessus la grille de classification de la branche.
| Effectif | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Moins de 50 salariés | Fourchette de rémunération dans les offres d'emploi · pas de demande de l'historique salarial du candidat · droit du salarié à l'information sur les rémunérations moyennes ventilées par sexe. |
| 50 à 99 salariés | S'ajoute la déclaration annuelle des indicateurs d'écart (indicateur par catégorie tous les 3 ans) · information du CSE. |
| 100 à 249 salariés | S'ajoute l'information et la consultation du CSE · transmission de l'avis à l'autorité administrative · procédure de correction si écart injustifié. |
| 250 salariés et plus | S'ajoutent des obligations renforcées de négociation / plan d'action et un rapport d'analyse des écarts. |
| Facteur | Exemples concrets |
|---|---|
| Compétences | Pilotage d'automates Siemens ou Rockwell sur ligne d'embouteillage aseptique, maîtrise des paramètres de carbonatation et de soutirage isobarométrique, conduite de systèmes de nettoyage en place (NEP/CIP) avec gestion des concentrations de soude et d'acide, habilitation à la conduite de chariots élévateurs pour l'approvisionnement des lignes en préformes PET. |
| Efforts | Station debout prolongée en environnement humide et bruyant, manutention répétée de bidons de concentrés et de fûts de bière, interventions rapides lors de bourrages de ligne ou de ruptures d'approvisionnement, cadences de production élevées avec objectifs de rendement synthétique (TRS). |
| Responsabilités | Respect des points critiques HACCP sur la ligne de conditionnement (intégrité des emballages, températures de process), libération des lots après contrôle des paramètres de production, sécurité alimentaire des produits finis avant expédition, traçabilité des matières premières et des ingrédients. |
| Conditions de travail | Exposition au bruit continu des soutireuses et des encaisseuses (port de protections auditives obligatoire), ambiance thermique variable selon les zones (froid en salle de stockage, chaleur près des pasteurisateurs tunnel), travail de nuit et week-end en régime posté, humidité permanente au sol avec risque de glissade. |
| Savoir-être | Vigilance constante pour détecter les anomalies de process (niveau de remplissage, étanchéité des bouchons, défauts d'étiquetage), réactivité lors des changements de format pour minimiser les temps d'arrêt, communication précise avec l'équipe de maintenance et le laboratoire lors des non-conformités. |
La « valeur égale » s'apprécie sur quatre facteurs objectifs et non fondés sur le sexe : compétences (dont comportementales), efforts, responsabilités et conditions de travail. Relier la classification de branche à ces facteurs permet de documenter les écarts.
Plutôt que d'afficher les 16 savoir-être, concentrez-vous sur ceux qui structurent les postes de la branche :
Information générale à jour au 9 juin 2026, fondée sur la directive (UE) 2023/970, son projet de loi de transposition et le Code du travail. Plusieurs paramètres (pourcentages, calendriers) sont fixés par des textes d'application à paraître. Ce contenu ne constitue pas un conseil juridique et doit être vérifié selon votre situation.