Cette convention couvre 1 338 établissements en France. Consulter le texte sur Légifrance.
L'IDCC 3097 identifie la convention « Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 », dans le secteur Production cinématographique. Les obligations de transparence s'appliquent par-dessus la grille de classification de la branche.
| Effectif | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Moins de 50 salariés | Fourchette de rémunération dans les offres d'emploi · pas de demande de l'historique salarial du candidat · droit du salarié à l'information sur les rémunérations moyennes ventilées par sexe. |
| 50 à 99 salariés | S'ajoute la déclaration annuelle des indicateurs d'écart (indicateur par catégorie tous les 3 ans) · information du CSE. |
| 100 à 249 salariés | S'ajoute l'information et la consultation du CSE · transmission de l'avis à l'autorité administrative · procédure de correction si écart injustifié. |
| 250 salariés et plus | S'ajoutent des obligations renforcées de négociation / plan d'action et un rapport d'analyse des écarts. |
| Facteur | Exemples concrets |
|---|---|
| Compétences | Maîtrise des caméras numériques grand capteur et des optiques anamorphiques, gestion des flux de rushes en DIT (Digital Imaging Technician), conformation sonore multipistes en auditorium, connaissance des conventions collectives spécifiques aux intermittents et des obligations de déclaration auprès de l'Afdas. |
| Efforts | Amplitudes horaires de tournage pouvant atteindre 12 heures consécutives en extérieur, port de matériel lourd (machinerie, rails de travelling, groupes électrogènes), concentration prolongée en salle de montage sur des séquences de plusieurs semaines, déplacements fréquents en décors naturels éloignés. |
| Responsabilités | Continuité artistique et technique des plans supervisée par le scripte, sécurité des figurants et des équipes sur un plateau impliquant des effets spéciaux mécaniques, conformité des dépenses engagées par le régisseur général avec le devis de production validé par le CNC. |
| Conditions de travail | Tournages nocturnes en extérieur par températures négatives, exposition aux fumées lourdes des effets spéciaux pyrotechniques, travail en hauteur sur échafaudages pour les équipes d'éclairage, isolement des monteurs en salle obscure sur de longues périodes de finalisation. |
| Savoir-être | Capacité à maintenir une qualité d'écoute et de réactivité lors de prises multiples sous la pression du plan de travail, diplomatie dans la transmission de consignes entre le réalisateur et les chefs de poste, résilience face aux aléas météorologiques modifiant la feuille de service. |
La « valeur égale » s'apprécie sur quatre facteurs objectifs et non fondés sur le sexe : compétences (dont comportementales), efforts, responsabilités et conditions de travail. Relier la classification de branche à ces facteurs permet de documenter les écarts.
Plutôt que d'afficher les 16 savoir-être, concentrez-vous sur ceux qui structurent les postes de la branche :
Information générale à jour au 9 juin 2026, fondée sur la directive (UE) 2023/970, son projet de loi de transposition et le Code du travail. Plusieurs paramètres (pourcentages, calendriers) sont fixés par des textes d'application à paraître. Ce contenu ne constitue pas un conseil juridique et doit être vérifié selon votre situation.